Crunch&Brunch

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») éditée par CB Company, SARL au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Orient 31000 Toulouse et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 828 015 503, ci-après « CB Company », ont notamment pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet www.crunch-brunch.com (ci-après le « Site »), par les utilisateurs utilisant ou achetant sur le Site (ci-après « l(es)’Utilisateur(s) »), ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par CB Company.

Modalités d’utilisation du Site

I.1. L’inscription au Site Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par CB Company, l’Utilisateur devra réserver via le planning de cours ou par email à l'adresse contact@crunch-brunch.com. I.1.1 L'utilisation des fonctionnalités du site est gratuite (hors coût de connexion internet restant à la charge de l'Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française. Pour s'inscrire à un cours, l'Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email, son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom. L'Utilisateur reste le garant de l'exactitude des informations fournies.

I.2 – Les services proposés sur le Site Le site offre aux Utilisateurs les services suivants, ci-après les « Services »: I.2.1 Visualisation de l’agenda et réservation des activités En accédant au site, l’Utilisateur peut visualiser l’agenda de Crunch&Brunch et les activités disponibles par jour de la semaine et par heure afin de les réserver. Les Utilisateurs pourront ainsi bénéficier d’activités différentes : des cours collectifs, des petit-déjeuners, des déjeuners, des dîners, des goûters, des brunchs (exclusivement le samedi et dimanche) et des ateliers ou conférences. I.2.2 L'achat de cours En validant sa réservation, l'Utilisateur peut régler la prestation en achetant un cours à l'unité, un repas, un carnet de dix cours ou souscrire à un abonnement.

I.2.3 Newsletter L’Utilisateur peut s’inscrire à la lettre d'informations hebdomadaire pour suivre l'actualité de Crunch&Brunch. L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter.

II- Les conditions générales de réservation des Activités
II-1. La réservation des activités Le bouton "réserver" du planning à l'Utilisateur de réserver dans la limite des places disponibles les Activités proposées Crunch&Brunch, sis 4 rue de l'Orient 31000 Toulouse.
II-2. L’annulation des réservations Les cours collectifs, les ateliers ou conférences, ainsi que les repas sont annulables jusqu’à 24 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site, les Utilisateurs seront alors remboursés sur le Compte bancaire utilisé pour régler la prestation. Au delà du délai de 24 heures la somme sera perdue. Les petit-déjeuners et les déjeuners sont annulables jusqu’à deux heures avant le début du service tel que prévu dans l’agenda du Site, la somme sera alors créditées sur le Compte. Au delà du délai de 24 heures la somme sera perdue.
II-3. Modalités de paiement Le paiement des prestations se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, VISA et AMERICAN EXPRESS.
II-4. Rétractation Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du règlement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant les services achetés avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, l’Utilisateur du compte doit adresser un courriel à CB Company, 4 rue de l'Orient 31000, avec votre nom, prénom, e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix du service et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande. 
II-5. Sécurisation des paiements Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation. Crunch&Brunch n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

III- Propriété intellectuelle Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de CB Company, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par CB Company ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de CB Company ou de ses concédants.

IV- Evolution ou modification des conditions générales Les présentes CGUV sont susceptibles d'évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de CB Company. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il vous suffit de consulter les Conditions Générales dans la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale à CB Company - 4 rue de l'Orient - 31000 Toulouse.

V- Informatique et Libertés Les données personnelles vous concernant sont collectées par CB Company, lors de la réservation des activités. Les informations recueillies seront utilisées par nos services internes et seront exclusivement destinées au traitement complet de votre réservation, de vos achats, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client. Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, CB Company ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives. Les données recueillies sont destinées à CB Company, responsable du traitement. Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de CB Company. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à CB Company par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par email à l’adresse ci-après contact@crunch-brunc.com, ou par courrier à l’adresse 4 rue de l'Orient 31000.

VI- Droit applicable Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité au Service Clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec CB Company, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93 contact@medicys.fr) ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’Achat ou de la survenance du fait dommageable.

VII- Contact Vous pouvez contacter notre Service Clientèle au 0667464890 ou 0667460125 du lundi au samedi de 8h00 à 19h00, par courriel à contact@crunch-brunch.com ou par courrier à CB Company 4 rue de l'Orient 31000. Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour vous.